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Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel ; c'est pourquoi on parle aussi d' association à but non lucratif, ou d' association sans but lucratif en Belgique (ou association loi 1901 en France). Le caractère désintéressé interdit la distribution ...
Les 120 ans de la loi 1901. Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. 120 ans plus tard, les associations sont notre quotidien. Célébrons-les !
29 mars 2024 · Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 15 (V) Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée au moins égale à trois ans. La reconnaissance d'utilité publique peut être retirée dans les mêmes formes.
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement de la très grande majorité des associations ayant leur siège ou exerçant une activité permanente en France.
L' Association pour le rayonnement de l'Opéra national de Paris, ou AROP, est une association à but non lucratif créée en 1980. Reconnue d'utilité publique, elle a pour objectif de "favoriser, par tout moyen, le développement et le rayonnement de l' Opéra national de Paris ". Grâce aux ressources qu'elle collecte chaque année, elle ...
En droit français des associations, une association de droit local alsacien-mosellan est une association ayant son siège social dans l'un des départements d' Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 1 mais des articles 21 à 79-III du code civil local 2 entrés en vigueur le 1er janvier 1900 et ...
