Résultats de recherche
15 déc. 2023 · Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut librement être rompu. Cette rupture doit être notifiée par écrit, mais il n'est pas obligatoire d'en indiquer le motif.
Pajemploi vous accompagne dans vos démarches pour mettre fin à votre contrat avec votre assistant.e maternel.le ou votre nounou.
Lorsque le contrat de votre garde d’enfants ou assistant maternel prend fin, vous devez lui verser diverses indemnités ou régularisations de salaire. Notre simulateur vous permet d’estimer et anticiper ce coût.
À la fin du contrat, l’assistante maternelle peut prétendre à une indemnité de rupture, sous certaines conditions. Cette indemnité est calculée en fonction de l’ancienneté et du salaire perçu. Par exemple, après un an de service, l’indemnité correspond généralement à 1/120ème du total des salaires bruts perçus.
8 févr. 2018 · Mûrir la rupture du contrat. Selon les articles L 423-24 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, l'assistante maternelle et le parent employeur peuvent rompre le contrat de travail à tout moment sans avoir à motiver leur décision.
Envoyer une lettre de "licenciement" ou de rupture de contrat : contrairement au licenciement classique d'un employé, celui de l'assistante maternelle est simple. Il n'a pas besoin d'être motivé : la simple mention "rupture de contrat pour retrait d'enfant" suffit.
La plupart du temps, la fin de contrat d’une assistante maternelle est une procédure classique qui doit avoir lieu dès que votre enfant a passé l’âge d’être gardé. En revanche, il peut arriver que ce soit l’employeur qui soit à l’initiative de la rupture du contrat de travail.
