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L'expression "Etat civil" désigne l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa situation maritale.
L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société [1], résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
L'état civil désigne à la fois l'ensemble des qualités et des événements qui différencient une personne d'une autre dans la société et le service public chargé de les enregistrer. La seconde acception est la plus commune. Historique.
L’état civil permet d’identifier un individu et désigne également le service public chargé, au sein d’une commune, de dresser les actes d’état civil, notamment les actes de naissance, de reconnaissance d’enfant, de mariage ou de décès.
L’état civil permet de retracer la vie d’une personne, de sa naissance à sa mort. Les actes ainsi dressés peuvent être consultés dans les mairies et permettent de retracer « l’arbre généalogique » des personnes.
Définition. Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l ...
état civil : ensemble des droits civils et des qualités d'une personne (nom, nationalité, domicile, situation matrimoniale, ...) et service en charge des actes...
