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Il y a 5 jours · Oui, certaines périodes d'absence permettent tout de même au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif. Dès lors, ces périodes d ...
Vous devez également transmettre au salarié ses documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle-emploi (France Travail), dernier bulletin de salaire). Pensez également à réaliser les démarches nécessaires pour que le salarié puisse bénéficier de la portabilité des régimes d'assurances complémentaires .
Il y a 6 jours · D’un point de vue juridique, en cas d’erreur sur le solde de tout compte, il est important pour toutes les parties impliquées de prendre les mesures nécessaires pour rectifier la situation. Cela peut impliquer la révision des documents comptables, la négociation d’un accord à l’amiable ou, si nécessaire, la saisie de la justice pour résoudre le litige.
14 juin 2024 · Le solde de tout compte est l'un des documents obligatoires à remettre à tout salarié lors de la rupture de son contrat de travail (licenciement pour motif personnel, démission, rupture conventionnelle, etc.), tout comme le certificat de travail ainsi que l'attestation France Travail.
14 juin 2024 · Reçu pour solde de tout compte Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs ...
Réaliser une retenue sur solde de tout compte : que faire en cas d'avance non remboursée alors que le salarié quitte l'entreprise ? Si votre salarié quitte l'entreprise (rupture du contrat de travail pour licenciement par exemple) avant d'avoir terminé de vous rembourser l'avance sur salaire que vous lui aviez accordée, une retenue sur le solde de tout compte est envisageable.
12 juin 2024 · Cette convention vous permet de bénéficier de certains avantages comme le congé de fin d'activité (CFA), pour anticiper votre départ à la retraite. Conditions, démarches, indemnité... Voici tout ce que vous devez savoir. Le dispositif " congé de fin d'activité " ( CFA) inséré dans la convention collective des transports routiers (1 ...
