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1. www.l-expert-comptable.com › a › 37249-tva-laFranchise en base de TVA : Principes et fonctionnement

   www.l-expert-comptable.com › a › 37249-tva-la

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   25 avr. 2024 · Principe de la franchise en base de TVA. Le principe de la franchise de TVA est simple, une entreprise qui bénéficie de ce régime n’est pas soumise à la TVA ( Taxe sur la valeur ajoutée ). Par définition, l’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients qui paieront alors en Hors-taxes (HT), elle n’a donc aucune déclaration de TVA ...

2. umvie.com › comment-obtenir-un-numero-de-tvaComment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ...

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   25 avr. 2024 · Avant de demander un numéro de TVA intracommunautaire, il est important de vérifier si votre entreprise remplit les critères d’éligibilité. En général, les entreprises qui sont enregistrées pour la TVA dans leur pays d’origine et qui effectuent des transactions intracommunautaires peuvent demander un numéro de TVA intracommunautaire.

3. www.caconsultants.fr › actualites › fiscalTVA intracommunautaire : taux de change mensuels

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   TVA intracommunautaire : taux de change mensuels. Publié le 01 mai 2024. Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de ...

4. www.pappers.fr › entreprise › commune-de-chabeuilCOMMUNE DE CHABEUIL : Chiffre d'affaires, statuts ... - Pappers

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   Il y a 4 jours · En activité. 212 600 647 00110. Adresse : 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL. Voir sur la carte. Date de création : 01/01/2000. Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) Enseigne : ATELIERS RELAIS LOGEMENTS LOCATIFS. Établissement secondaire. En activité.

5. www.l-expert-comptable.com › a › 530971-lL’application de la TVA au régime du réel simplifié

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   6 mai 2024 · La TVA au régime simplifié se règle donc en quatre acomptes qui sont exigibles aux mois d’avril, de juillet, d’octobre et de décembre. Attention toutefois, à compter du 1er janvier 2015, il n’y aura plus que deux acomptes par an, donnant lieu, si le montant à payer dépasse les 15 000 €, à une obligation de déclarer sa TVA chaque mois.

6. www.impots.gouv.fr › professionnel › les-regimes-dLes régimes d'imposition à la TVA - impots.gouv.fr

   www.impots.gouv.fr › professionnel › les-regimes-d

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   25 avr. 2024 · Lors de la création de l'entreprise ou de la société, il convient de choisir le régime d'imposition à la TVA (franchise en base, régime simplifié d’imposition, régime réel normal). En fonction de ce choix, les obligations déclaratives diffèrent (acomptes semestriels, déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles).

7. fr.wadaef.net › a-qui-appartient-ce-numero-de-tvaA qui appartient ce numero de tva intracommunautaire

   fr.wadaef.net › a-qui-appartient-ce-numero-de-tva

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   5 mai 2024 · Sommaire A qui appartient ce numéro de TVA intracommunautaire ? Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment trouver à qui appartient un numéro de TVA intracommunautaire ?