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  1. Obtenez immédiatement en ligne votre numéro de TVA Intracommunautaire. Calculez le numéro de TVA d'une entreprise en deux clics.

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  1. Il y a 6 jours · Vous devez faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire et l'indiquer sur vos factures. Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) sur votre compte professionnel du site impots.gouv.fr et l'informer de votre sortie du régime de la franchise en base de TVA :

  2. 22 mai 2024 · La TVA qui s’applique à une telle opération est la TVA du client, dans notre cas la TVA allemande. La facture est donc émise hors taxes, et le client allemand autoliquidera la TVA dans son pays d’établissement. Pour cela, vous devez lui fournir une facture comprenant : son nom et son adresse ; son numéro de TVA intracommunautaire ;

  3. entreprise.api.gouv.fr › catalogueAPI Entreprise

    Carte professionnelle travaux publics. Carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques. Entreprises. Identifiant d'appel : SIREN. Utilisation des données : Publique.

  4. 22 mai 2024 · La facturation d’une prestation de services en Suisse. Concernant une prestation de services d’une entreprise française, si le client est un professionnel suisse, ce dernier est soumis à la TVA suisse. Vous devez donc le facturer HT. La facture doit également comporter la mention « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI ».

  5. 22 mai 2024 · La TVA en Espagne sur l’achat de prestations de services. Pour récupérer la TVA espagnole sur l'achat de prestations de services depuis l'Espagne en tant que professionnel établi en France, une entreprise doit naviguer dans le cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire. Les démarches varient selon le régime de TVA applicable :

  6. 14 mai 2024 · Numéro de TVA intracommunautaire Même s’ils sont abrégés de la même manière en allemand (UID), le numéro d’identification des entreprises (IDE) attribué aux entreprises en Suisse n’a rien à voir avec le numéro d’identification de TVA délivré au sein de l’UE (aussi appelé numéro de TVA intracommunautaire).

  7. 27 mai 2024 · Liste des taux de TVA applicables dans les pays européens. Voici un petit tableau récapitulatif qui peut s’avérer utile pour commercer au sein du marché unique. Taux super réduit et taux parking. Certains Etats membres de l’UE affichent également un taux super réduit ainsi qu’un taux parking.

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