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1. www.leblogdudirigeant.com › la-tva-internationaleTVA sur les échanges internationaux : les règles applicables

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   22 juin 2022 · L’entreprise doit, avant un échange de bien intracommunautaire, obtenir de la part de l’administration fiscale un numéro de TVA intracommunautaire qui figurera sur les factures. L’acquisition intracommunautaire, qui désigne l’achat par l’entreprise française d’un bien en provenance d’un pays membre de l’UE, supporte la TVA ...

2. www.l-expert-comptable.com › a › 7039-numero-rm-quNuméro RM : Qu’est-ce que c’est ? Comment le trouver

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   13 juin 2024 · En France, toutes les entreprises disposent d’un code permettant aux différentes administrations ou organismes de les identifier. Le numéro RM correspond au numéro d'immatriculation au répertoire des métiers. Il concerne alors les entreprises exerçant une activité artisanale et dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés.

3. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F31190Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise

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   19 juin 2024 · Vérifié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.

4. www.indy.fr › guide › fiscaliteTVA : notre guide complet

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   Il y a 5 jours · Votre TVA est à 20 %. Ainsi, 200 x 20 % = 40€ de TVA. 200 + 40 = 240 € TTC. Le montant TTC du bien est donc de 240€. Exemple 2️⃣ : calcul avec la TVA au taux réduit de 5,5 %. Vous vendez des biens de première nécessite à 20 € HT avec une TVA à 5,5 %. 5,5 % x 20 = 1,1 € de TVA.

5. www.l-expert-comptable.com › a › 534003-faire-uneFaire une facture sans TVA pour les entreprises non-assujetties

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   25 juin 2024 · Mention « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » en bas de la facture de l’entreprise non-assujettie. Total hors taxes de la transaction, à mentionner par la dénomination « Total net de TVA ». Réductions accordées le cas échéant. Modalités de règlement de la facture.

6. www.federation-auto-entrepreneur.fr › tribuneComment obtenir un numéro de tva intracommunautaire

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   5 juin 2024 · En France le numéro de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres). Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.

7. help-center.prestashop.com › fr › articlesLa TVA des produits et abonnements PrestaShop

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   7 juin 2024 · Les produits et les abonnements proposés par PrestaShop sont soumis à une TVA de 20%. Il s’agit à l’heure actuelle du taux standard en vigueur en France pour ce type de produits. Cependant, pour les acheteurs ne résidant pas en France, la règle générale depuis 2015 est d'appliquer la TVA en vigueur dans le pays du consommateur.