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31 oct. 2023 · Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d...
Le formulaire e-service permet de faire une demande d'acte de naissance uniquement pour la commune de Lyon, si la naissance a été déclarée dans l'une des 9 mairies d'arrondissement. L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
La Ville de Lyon transmet directement votre acte de naissance à la Préfecture de façon dématérialisée via le dispositif COMEDEC. Attention : ce formulaire permet de faire une demande en ligne d'acte de naissance uniquement pour Lyon.
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état Civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
1 juin 2022 · Il existe une procédure dématérialisée pour demander un acte de naissance. Découvrez comment obtenir en ligne une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation de cet acte d’état civil.
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...
14 oct. 2022 · Comment demander et obtenir gratuitement un acte de naissance, copie intégrale ou extrait. Formalités et délais. Sommaire. Définition d'un acte de naissance. Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance. Demande d'acte de naissance.
Il y a 3 jours · @docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics.
