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Résultats de recherche
16 juin 2024 · A propos du numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour DB Services a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.
4 juin 2024 · A propos du numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour [Nd] a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.
15 juin 2024 · 11. Macompta.fr. 12. MyAE. Comment choisir le logiciel de comptabilité idéal pour les auto-entrepreneurs. Comprendre les besoins spécifiques des auto-entrepreneurs. Analyser les fonctionnalités proposées par le logiciel. Choisir une solution en ligne pour plus de flexibilité. Prioriser la sécurité des données.
5 juin 2024 · b. Transports intracommunautaires de biens à destination ou en provenance des Açores et de Madère. 80. Les prestations de transports intracommunautaires de biens effectuées à destination ou en provenance des Açores et de Madère sont exonérées de TVA en application des dispositions du 11° bis du II de l'article 262 du CGI.
5 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour [Nd] a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA. Société [Nd] (Douarnenez, [ND]) : numéro siret, siren, information, adresse, contact, numero ...
18 juin 2024 · TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2024. Actualité 27 mars 2024. Les assujettis et redevables partiels doivent déclarer leurs régularisations annuelles et régularisations du coefficient de déduction provisoire de TVA au plus tard pour le 25 avril 2024 pour l’année civile ...
12 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro unique délivré par l’administration fiscale aux entreprises assujetties à la TVA et établies à l’intérieur de l’Union européenne (UE). Il atteste avant tout de la légalité d’une entreprise et est obligatoire pour les transactions commerciales ou les échanges de services commerciaux au sein de l’UE.