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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Etendue par arrêté du 3 avril 2014 JORF 30 avril 2014. IDCC. 3127; Signataires . Fait à : Fait à Paris, le 20 septembre 2012. Organisations d'employeurs : ...
LES SERVICES À LA PERSONNE. 7. Les services aux publics fragiles. - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux) - Garde-malade (à l’exclusion des soins) - Assistance aux personnes handicapées, y compris les ...
Quelles sont les activités de services à la personne ? Les avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers; Les aides pour les particuliers; Comment utiliser les services à la personne ? Recourir à un organisme; Être particulier-employeur; Le CESU. Le CESU préfinancé; Comment combiner CESU déclaratif et CESU préfinancé ?
En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants : – garde d'enfants à domicile ou garde collective d'enfant tel que prévu par le champ d'application de la présente convention collective ; – aide et accompagnement à domicile des personnes âgées, dépendantes et/ ou handicapées en dehors de toute ...
Tous les organismes déclarés, ainsi que les organismes déclarés et agréés ou autorisés, pour les services à la personne doivent communiquer avant le 31 mars de l'année N +1 à chacun de leurs clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l'avantage fiscal (crédit d'impôt) au titre de l'année N.
L’aide à domicile est un service d’accompagnement rassurant et professionnel qui permet aux personnes en perte d'autonomie de bénéficier d’un soutien dans tous les gestes du quotidien pour qu’elles puissent poursuivre leur vie, chez elles, quand seules elles n’en sont malheureusement plus capables.
Cette prestation est réalisée : au domicile du particulier ; par un intervenant physiquement présent ; en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire. Sont exclus de cette activité : le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique ; le soutien scolaire collectif, y compris ...
