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présente convention, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine pourra être saisi dans les formes prévues pour la contestation des honoraires par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. Il est également précisé qu’en cas de désaccord, les parties peuvent recourir au
Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 10.85Z : Le code 1085Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Produits alimentaires élaborés, Industrie charcuterie, 5 branches alimentaires et Abattoirs (brochure, n°3127, 3125, 3384 et 3111) qui renvoient à ce code dans ...
The 1992 Civil Liability Convention (1992 CLC) governs the liability of shipowners for oil pollution damage. Under this Convention, the registered shipowner has strict liability for pollution damage caused by the escape or discharge of persistent oil from his ship. This means that he is liable even in the absence of fault on his part.
JONATHAN TRANSPORT. Réservation par téléphone au 06.20.65.95.35 d'un taxi conventionné en Hauts de Seine ( 92 ) pour tous transports vers les hôpitaux et cliniques.
6 juil. 2018 · Liste taxis agréés Sécurité Sociale - Hauts-de-Seine. 26 taxis conventionnés référencés dans le département. Classement par ordre alphabétique des noms des communes. Abrantes Jean Emmanuel - 06 07 18 66 18. Adresse: 17 Bis Rue Anatole France - 92370 Chaville.
18 juil. 2022 · Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier ( IDCC 1527 ). Il s’agit de l’avenant n°92 du 2 juin 2022 qui modifie divers articles de ladite CCN et établit une nouvelle grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Il a été signé ...
Art. 3.2 Articulation des différents critères. La grille de classification des postes de travail jointe au présent avenant détermine pour chacun des 9 niveaux (E1 - E2 - E3 - AM1 - AM2 - C1 - C2 - C3 - C4), 5 critères : un niveau d’autonomie et de responsabilité (critère impératif) ; un niveau relationnel (critère indicatif) ;
