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En ce sens, la mission première de l’État est de permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple (art. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). En particulier, l’État : édicte les règles de droit (lois, décrets, etc.) qui s’imposent au corps
10 oct. 2022 · La laïcité est un principe qui établit la neutralité absolue de l’État en matière religieuse. L’État n’intervient pas dans le fonctionnement des cultes et les religions n’interviennent pas dans le fonctionnement de l’État. L’État garantit le libre exercice des cultes.
2 août 2022 · L’État se doit de rendre possible l’exercice et la pratique de tous les cultes. Les aumôneries Les aumôneries, instituées dans certains établissements publics, sont une traduction concrète de l'obligation pour l'État de garantir la liberté religieuse.
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Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire, sans lui interdire d'exercer toute activité, ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade, l'administration, après avis du conseil médical, propose à l'intéressé une période de préparation au reclassement en application de l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique.
"L'exercice de l'État" est différent parce qu'il nous montre un ministre et son cabinet dans leur réalité QUOTIDIENNE, ce qui est nouveau. On voit un ministre des transports (impeccable Olivier Gourmet) réveillé en pleine nuit et obligé de se rendre immédiatement sur les lieux d'un terrible accident de la route. Un ministre qui ne ...
Il y a 7 heures · L'État-Major Général des Armées de Côte d'Ivoire a récemment annoncé la tenue d'un exercice de recherche et de sauvetage aéronautique qui se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à Grand-Bassam. Cette opération, orchestrée en collaboration avec l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC), a pour but de renforcer les capacités ...
