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Ce document, dit « cadastre napoléonien », doit servir de base au calcul d’un nouvel impôt foncier équitablement réparti sur les propriétés bâties et non bâties. Il se compose d’un plan établi par commune, d’un état de section qui en constitue la légende et d’une matrice cadastrale, annotée chaque année des mutations ...
Si la majorité de ces documents se date des années de création du cadastre de la commune, se présentent parfois des documents plus récents, c'est la raison pour laquelle il a été daté, systématiquement, des dates extrêmes du cadastre napoléonien de la commune pour toutes les communes.
Plans cadastraux napoléoniens. La loi du 15 septembre 1807 promulguée par Napoléon 1er instaure en France le cadastre général parcellaire, c'est-à-dire le relevé géographique de l'ensemble du territoire sur la base d'un découpage en parcelles. Ce relevé a pour but d'établir de façon exacte l'assiette de l'impôt pour les ...
Cadastre napoléonien - Plans parcellaires communaux. La loi du 15 septembre 1807 promulguée par Napoléon 1er instaure en France le cadastre général parcellaire, c'est-à-dire le relevé géographique de l'ensemble du territoire sur la base d'un découpage en parcelles. Ce relevé a pour but d'établir de façon exacte l'assiette de l ...
Planches du cadastre napoléonien. Le cadastre est un outil composé de plans (atlas) et de registres permettant de fixer la répartition de l’impôt en fonction de la nature de propriété. Dès 1807, Napoléon I er prescrit la confection d’un cadastre parcellaire pour chacune des communes de France, dont la réalisation s’étendra sur ...
En France, Napoléon édicte la loi sur le cadastre qui doit être le complément du Code civil et constituer la garantie de la propriété individuelle. Dans les faits, le cadastre napoléonien aura avant tout une vocation fiscale. Pour Napoléon, la création d’un cadastre devait être à la fois un instrument fiscal et juridique.
Cadastre. Vous trouverez ici les sources nécessaires pour effectuer votre historique de propriété. Vous pouvez également consulter : notre guide de recherche. les tutoriels vidéo portant sur les documents produits pas l'administration du cadastre ainsi qu'un cas pratique pour illustrer les étapes d'une recherche.
