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Solution digitale de notes de frais, N2F vous aide à améliorer votre gestion des ordres de mission grâce à une fonctionnalité spécifique. Depuis le logiciel ou l’application, les utilisateurs sont en mesure de gérer leurs ordres de missions de façon dématérialisée et en parfaite cohérence avec leurs notes de frais.
Selon le métier et les attributions professionnelles de votre salarié en mission, vous pouvez : Attacher ou non l’ordre de mission à la conduite d’un véhicule, qui doit alors être désigné précisément dans le document, ou à un périmètre géographique. Vous veillerez à ne pas confondre l’ordre de mission avec une lettre de mission.
Selon l’article L411-2 du code de la Sécurité Sociale, les salariés d’une entreprise en déplacement professionnel doivent avoir sur eux un ordre de mission, fourni par l’employeur, qui rassemble toutes les informations concernant la mission : dates, lieu, horaires, …. Ce document sert à l’employé en vue du remboursement des ...
De plus, cet ordre de mission lui permet de prouver qu'il se trouve sous l'autorité de son employeur pendant l'accomplissement de sa mission, ce qui lui permet d'être couvert en cas d'accident du travail au cours de cette période. Notice : Ordre de mission. L'ordre de mission doit contenir toutes les mentions suivantes : objet de la mission ;
18 mars 2022 · Formulaire ordre de mission. Remplissez le formulaire en ligne et obtenez un ordre de mission en quelques instants, ou téléchargez le modèle à remplir dans le format souhaité : DOCXF ou PDF. L'ordre de mission est un document obligatoire pour un salarié qui part en déplacement.
100% Gratuit - Template Ordre de Mission : modèle à télécharger. Conforme 2024. Tous les modèles et kits de document spécialement pour votre entreprise ou votre activité en Word et PDF
[MODÈLE] – Ordre de mission. Télécharger le document Date du document : 03/05/2023. Mes applications . Plateforme AGIRHE Plateforme Employeurs Publics Portail MEDTRA Données sociales Emploi territorial Inscription concours et examens professionnels ...
