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3 févr. 2022 · Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Les attributions du CE sont...
Le CSE : obligatoire dans quelles entreprises ? Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
30 août 2021 · Le comité d'entreprise est une ancien institution représentative du personnel qui aujourd'hui n'existe plus. Il a été remplacé par le comité social et économique (CSE) mis en place par les ordonnances Macron.
22 mars 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus.
1 janv. 2024 · Un comité d’entreprise est un organe de représentation du personnel. Introduit par la loi du 22 février 1945, le comité d'entreprise est devenu une véritable institution en France dans les entreprises. Le comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir périodiquement avec l ...
9 janv. 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Comment sont...
