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4 févr. 2024 · Ce lundi 5 février à 10 heures, son successeur, Gabriel Attal, va expérimenter à son tour les joies de la motion de censure à l’Assemblée nationale. Un cadeau de bienvenue déposé par les ...
6 juil. 2022 · La motion de censure provoquée résulte de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte. C’est le fameux 49.3. Le texte est réputé adopté sans débat sauf si une motion de censure est déposée dans les 24h, puis votée. Actuellement, les députés de la gauche ont déposé
N ° 4613. _____. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUINZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 octobre 2021. PROPOSITION DE RÉSOLUTION. invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange, présentée par Mesdames et Messieurs.
ASSEMBLÉE NATIONALE. La présente motion de censure que défendent les députés socialistes, radicaux de gauche, Verts et divers gauche va bien au-delà d’une opposition au verrouillage de la délibération parlementaire par l’exécutif, à travers l’usage de l’article 49-3. Son ambition est de porter le débat sur l’avenir du ...
21 mars 2023 · La motion de censure déposée par le groupe centriste indépendant LIOT a attiré 278 voix sur les 287 nécessaires. RN : la totalité des 88 députés du groupe ont voté pour.
16 mars 2023 · En 1962, la seule et unique motion de censure adoptée contre un gouvernement de la Ve République. Ce jeudi, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le recours à l'article 49.3 de la ...
15e législature. Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des ...
