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25 juin 2020 · Recevoir les publications journalières du Mémorial A Mémorial B. E-mail. Je m'abonne . Vous pouvez vous désinscrire des e-mails ou modifier votre abonnement à tout moment. Selon notre politique de confidentialité, nous ne partagerons pas votre adresse e-mail. RESTER INFORMÉ. Abonnements; RSS; ASSISTANCE. Aide et à propos; Projet Casemates; ELI; NOUS CONTACTER. Service central de ...
22 mai 2003 · Le présent règlement grand-ducal vise à contribuer à une gestion durable des ressources en eau en promouvant l'utilisation de l'eau de pluie à des fins domestiques autres que la consommation humaine ou les soins corporels, notamment l'alimentation des WC en eau de chasse, le nettoyage, le lavage et l'arrosage. Art.
code du travail livre premier: relations individuelles et collectives du travail livre ii: reglementation et conditions de travail livre iii: protection, securite et sante des salaries livre iv: representation du personnel livre v: emploi et chomage livre vi: administrations et organes
Règlement grand-ducal du 14 octobre 1998 relatif à l'information de l'inspection du travail et des mines ainsi que du personnel de l'établissement concernant la désignation du délégué ou de la déléguée à l'égalité (L. 414-3 du CT)
28 nov. 2023 · Textes législatifs et réglementaires relatifs aux attributions du ministère Code du travail. Le Code du Travail (PDF) est publié par le ministère. Il recueille la plupart des lois en vigueur en matière de travail et d’emploi au Luxembourg. Économie sociale et solidaire. Sociétés d'impact sociétal
29 août 2006 · Un règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d'Etat, peut procéder à l'insertion dans le Code institué par la présente loi des dispositions légales en matière de droit du travail adoptées avant l'entrée en vigueur du présent Code et qui n'y ont pas été reprises.
Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code du travail. Art. 2. Sont abrogés: 1. la loi du 12 juillet 1895 concernant le paiement des salaires des ouvriers, telle qu’elle a été modifiée par la suite; 2. la loi du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage
Le Code du Travail est uniformément applicable à tous les salariés du secteur privé ainsi qu’à tous les travaux effectués sur le territoire luxembourgeois. Le Code du Travail s’articule autour de six grands chapitres que sont : les relations individuelles et collectives de travail; la règlementation et les conditions de travail;
1 août 2017 · Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire - chômage - droit du travail - indemnité
Légilux.lu : Consulter le code du travail. Dernière mise à jour 08/01/2024.
