Résultats de recherche
17 avr. 2024 · Code du travail : article L3141-16 Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives) Code du travail : articles L3141-17 à L3141-20
6 déc. 2023 · Le Code du travail ne fournit aucune définition du contrat de travail et c’est essentiellement en se référant à la jurisprudence que l’on peut en proposer une. La Cour de cassation a dégagé des éléments qui permettent de retenir la définition suivante.
Le Code du travail est l’une des lois fondamentales en droit du travail québécois. Il s’agit de la principale loi encadrant les rapports collectifs du travail entre un groupe de salariés et un employeur. Pour en savoir plus sur les lois du travail, consultez la section Ententes, lois et règlements. Le Code du travail en questions et ...
1 mai 2008 · Version en vigueur depuis le 01 mai 2008. Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation ...
Article R4321-1. Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. Versions.
1 mai 2008 · 1° Les périodes de congé payé ; 2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ; 3° Les repos compensateurs obligatoires prévus par l'article L. 3121-26 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural ; 4° Les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail ; 5° Les périodes, dans la limite d ...
Le fait d’exiger le travail forcé ou obligatoire est sanctionné conformément aux dispositions du présent code. Toutefois, le terme « travail forcé ou obligatoire » ne comprend pas : 1. tout travail ou service exigé en vertu des lois et règlements sur le service militaire obligatoire et ayant un caractère purement militaire ; 2. tout ...
amazon.fr a été visité par plus de 1 million utilisateurs le mois dernier
Bonnes affaires sur les code du travail dans livres sur Amazon. Des milliers de produits : lisez les avis des clients et trouvez les meilleurs vendeurs.
