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1. taxation-customs.ec.europa.eu › vies-vatVIES (système d’échange d’informations en matière de TVA)

   taxation-customs.ec.europa.eu › vies-vat

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   Un système d'échange d'informations sur la TVA automatisé (V.I.E.S.) a été établi pour le flux de données au-delà des frontières intérieures, ce qui : permet aux entreprises d'obtenir une confirmation rapide des numéros de TVA de leurs partenaires commerciaux. permet aux administrations de la TVA de surveiller et contrôler le flux ...

2. ec.europa.eu › taxation_customs › viesVies on-the-Web - European Commission

   ec.europa.eu › taxation_customs › vies

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3. demarchesadministratives.fr › demarches › obtenir-unComment retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire

   demarchesadministratives.fr › demarches › obtenir-un

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   9 févr. 2022 · Pour une entreprise ou une personne physique assujettie à la TVA et redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est automatiquement attribué lors de l’immatriculation de la société. Il est transmis par le SIE (service des impôts des entreprises). Sachez qu’il est également possible de retrouver le numéro de TVA sur les ...

4. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570Numéro de TVA intracommunautaire | Entreprendre.Service-Public.fr

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   14 mars 2023 · Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée.

5. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F31190Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F31190

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   1 janv. 2023 · Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc: titleContent Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

6. www.ionos.fr › numero-de-tva-intracommunautaireNuméro de TVA intracommunautaire : toutes les infos à ...

   www.ionos.fr › numero-de-tva-intracommunautaire

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   12 sept. 2023 · Ce numéro de TVA est d’une importance capitale pour les transactions multilatérales. Les questions principales relevant de taxes sur les ventes seront traitées dans un article dédié au sujet. Nous vous expliquons dans cet article ce qu’est le numéro de TVA intracommunautaire et comment en faire la demande.

7. www.portail-autoentrepreneur.fr › academie › gestionTVA intracommunautaire auto-entrepreneur : tout comprendre

   www.portail-autoentrepreneur.fr › academie › gestion

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   16 avr. 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour l'entreprise assujettie à la TVA et qui est domiciliée dans un État membre de l'Union européenne. Les micro-entrepreneurs n'ont, généralement, aucune obligation déclarative en matière de TVA, car ils relèvent du régime de la franchise en base de TVA dans la mesure où leur chiffre d’affaires en respecte les conditions de ...