Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

1. droits.nvo.fr › veille-juridiqueActualité juridique – nvo droits

   droits.nvo.fr › veille-juridique

   • En cache

   24 juin 2024 · Il n’existe pas de délai légal entre l’entretien et la signature d’une rupture conventionnelle. Ces démarches peuvent être accomplies le même jour, sans que cela ne caractérise un vice de consentement. Lire la suite. Changez de regard sur l'actualité sociale et juridique.

2. www.l-expert-comptable.com › a › 529883-les-absencesLes absences injustifiées : définition et procédure

   www.l-expert-comptable.com › a › 529883-les-absences

   • En cache

   24 juin 2024 · Si le salarié à repris son poste sans justifier de son absence préalable, convoquez le dans les meilleurs délais à un entretien préalable à une sanction disciplinaire = avertissement dans un premier temps, puis si les absences se répètent envisagez une mise à pied disciplinaire voir un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave)

3. recruteur.lefigaro.fr › article › 10-infos-aBlâme en entreprise : les 10 infos essentielles à connaître

   recruteur.lefigaro.fr › article › 10-infos-a

   • En cache

   13 juin 2024 · Tout comme le blâme, l’avertissement sanctionne une faute isolée, sans conséquence grave pour l’entreprise, ou présentant un caractère excusable. Si ces 2 sanctions ont pour point commun de constituer des sanctions disciplinaires dites légères, elles diffèrent néanmoins dans l’échelle de gravité des sanctions : l’avertissement est la plus légère des sanctions.

4. droits.nvo.fr › rpds › rpds-950-inaptitude-medicaleRPDS 950 - Inaptitude médicale du salarié – nvo droits

   droits.nvo.fr › rpds › rpds-950-inaptitude-medicale

   • En cache

   5 juin 2024 · Etre ou ne pas Etre reclassé pour inaptitude. Etre rémunéré et indemnisé en cas d’inaptitude. L’indemnisation du licenciement pour inaptitude. Casa particulier du salarié en CDD. Inaptitude du salarié protégé. Cet article nvo.fr vous est offert. Article (s) offert (s) : 3. S'abonner : à partir de 5€/mois.

5. droits.nvo.fr › veille › conclure-un-cdd-multi-rConclure un CDD multi-remplacements pour les congés d’été c ...

   droits.nvo.fr › veille › conclure-un-cdd-multi-r

   • En cache

   17 juin 2024 · Conclure un CDD pour remplacer un salarié absent, c'est possible L'article L. 1242-1 du Code du travail prévoit qu' « u n contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ».

6. www.juritravail.com › Lettre › notification-duLettre de licenciement pour faute grave - Juritravail

   www.juritravail.com › Lettre › notification-du

   • En cache

   19 juin 2024 · La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis (Cass. Soc., 26 février 1991, n°88-44908). Le salarié licencié pour faute grave n’effectue donc pas son préavis, et ne perçoit pas d’indemnité y afférent. Il ne perçoit pas non plus d’indemnité de licenciement.

7. droits.nvo.fr › veille › salarie-harceleur-sexuelSalarié harceleur sexuel : quid de la rémunération variable

   droits.nvo.fr › veille › salarie-harceleur-sexuel

   • En cache

   10 juin 2024 · Par Maylis Rio Lachaud. La qualification du harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave ne permet pas de priver le salarié concerné de sa rémunération variable pour défaut de respect des exigences d'honorabilité et de compétence. Ne manquez rien de l'actualité juridique. Abonnez-vous à la newsletter de la NVO Droits.