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13 mai 2024 · Les dernières questions parlementaires sur les finances locales. Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les finances locales. Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l' Assemblée nationale et du Sénat.
10 mai 2024 · Il est primordial pour les élus locaux de bien gérer leur situation fiscale afin de respecter les obligations légales en matière de déclaration et de paiement d’impôts. Une planification fiscale adéquate peut permettre aux élus locaux d’optimiser leur situation financière et de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi.
Il y a 4 jours · Entre 2017 et 2023, cette suppression a conduit à une économie totale de 17 milliards d’euros pour les ménages. Par conséquent, la charge fiscale globale des impôts locaux a diminué de 18,4% sur cette période. En moyenne, en 2023, un ménage payait 1 200 euros d'impôts locaux par an, contre environ 1 500 euros en 2017.
Il y a 4 jours · Dans une note à l’ Assemblée nationale, qui paraît ce mardi, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), le rapporteur général du budget, explique que les impôts locaux des ménages ont baissé de 18,4 % entre 2017 et 2023, à la faveur de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2023, un ménage français a ...
Il y a 4 jours · Les impôts locaux des ménages ont baissé de 18,4% entre 2017 et 2023, à la faveur de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, selon une note du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale à paraître mardi. Un ménage français paie 1 200 euros en moyenne en 2023, soit une baisse de 22% en euros ...
25 mai 2024 · Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)". Personnalisez et envoyez cette lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à ...
Il y a 3 jours · Le 20H de TF1 s'est penché sur la question. Les impôts locaux ont-ils baissé ou augmenté ? La question divise les passants rencontrés par le 20H de TF1, dans le reportage visible en tête de cet article. En réalité, ils ont diminué depuis six ans, et les chiffres le confirment. Et tout ça grâce à une mesure : la suppression de la ...
