Résultats de recherche
30 juin 2024 · Introduction. Ce sont deux produits d’assurance similaires, mais qui ont leurs petites différences. En fonction de tes besoins, cela peut avoir un impact sur ta micro-entreprise. L’assistance juridique te permet d’avoir des conseils et renseignements. La protection juridique prend en charge des frais de justice. Voyons ça de plus près.
Il y a 6 jours · Pénal, v° Récidive et réitération, art. 132-8 à 132-16-7, fasc. 20, par D. Thomas, n° 21). Bien que la chambre criminelle ait pris le soin de répondre à cette question, il convient de relever qu’en réalité la cour d’appel avait statué par des motifs pour partie erronés, ce qui équivaut à une absence de motif entraînant ainsi la cassation de l’arrêt.
26 juin 2024 · Le Traitement d’Antécédents Judiciaires communément appelé TAJ est un fichier informatique auquel ont accès les services de police, de gendarmerie et autres forces de l’ordre. Il répertorie les informations de rapport d’enquêtes, de crimes, d’interventions, de délits d’infractions, etc. Son rôle est de faciliter la tâche de recherche pendant les enquêtes et traitements ...
Il y a 4 jours · Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente. En cas d’accident sur votre lieu de travail ou d'accident sur le trajet qui vous y mène, faites la déclaration à votre employeur dans les 24 heures.
Il y a 5 jours · Au sein de la mission des conventions et de l’entraide judiciaire (CEJ) officient une demi-douzaine de fonctionnaires. Mais aussi une magistrate en détachement, qui négocie pour le compte du gouvernement français les futures conventions internationales. Une trentaine de projets sont en cours, notamment avec des États africains (Burkina Faso, Mali, Niger, etc.). De nouveaux cadres ...
17 juin 2024 · Ces derniers peuvent coïncider avec la résidence ou le domicile sans pour autant se substituer à ces concepts en termes de conséquences juridiques. Le domicile reste le nœud central autour duquel s’articulent de nombreuses implications légales, tandis que la résidence est associée à la flexibilité et à la temporalité du séjour.
Il y a 4 jours · Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout ...
