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Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire n'est pas obligatoire en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine non préférentielle codifiées par les services douaniers.
6 nov. 2023 · Un marquage de type « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention que les fabricants ou les distributeurs peuvent faire figurer, sous certaines conditions, sur leur produit pour attester de son origine française.
3 nov. 2023 · Une entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE et/ou exportés hors de l’UE peut déposer une demande d'Information sur le Made in France (IMF) afin de valoriser la fabrication française de ses produits.
9 févr. 2024 · La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) contrôle la conformité de la mention « made in France » et de toute autre mention de nature à faire croire qu’un produit a été fabriqué en France.
Pour s’assurer qu’elle a le droit de mentionner « fabriqué en France » sur l’un de ses produits, toute entreprise peut se renseigner auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui propose un service gratuit : Information sur le Made in France (IMF).
Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « Made in France ».
Ce guide s’adresse aux producteurs et aux distributeurs de biens de grande consommation non alimentaires, qui produisent, font réaliser ou achètent tout ou partie de ces biens sur le territoire national, et qui s’interrogent sur l’opportunité commerciale du marquage d’origine des produits.
