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  1. 6 juin 2024 · Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation ...

  2. 14 juin 2024 · Reçu pour solde de tout compte Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs ...

  3. 31 mai 2024 · Si le médecin du travail a expressément mentionné sur l’avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l’employeur n’est pas tenu de rechercher et de proposer au salarié concerné une solution de reclassement (en ce sens, voir, par exemple l ...

  4. 4 juin 2024 · Suite à une démission sans préavis, l’employeur remet au salarié un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et le solde de tout compte. Ces documents vous permettront de vous inscrire à France Travail. Attention, si votre démission n'est pas considérée comme "légitime", vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations ...

  5. 12 juin 2024 · avril-juin 2024 : déclaration de revenus (mention des dépenses 2023 éligibles à réduction et/ou crédit d’impôt) 24 ou 31 juillet 2024 : versement par virement du solde des réductions et/ou crédits d’impôt (2ème versement), versement des crédits d’impôt en une fois si la dépense 2023 n’était pas éligible à l’avance.

  6. Modalités de versements : Bulletin de paie et solde de tout compte. À ce titre, elle est versée en même temps que le dernier salaire. Le montant versé doit se vérifier sur la fiche de paie correspondante du salarié et s'ajoute à la rémunération totale brute. Elle est partie intégrante du solde de tout compte.

  7. 11 juin 2024 · Le but est de permettre à la personne visée par la saisie sur salaire, de disposer d'un minimum de revenus mensuels. Le montant total du salaire, qui ne peut pas être saisi , est égal au montant des ressources dont disposerait le salarié s'il ne percevait que le revenu de solidarité active (RSA) soit 635,71 euros depuis le 1er avril 2024.

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