Résultats de recherche
20 mai 2024 · Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général pour ...
24 mai 2024 · Nous sommes alarmés par les menaces brandies par des législateurs américains contre la Cour ces dernières semaines, notamment la lettre adressée le 24 avril par des sénateurs menaçant de ...
Il y a 4 jours · Discours annuel de la Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est à M me Siofra O’Leary, juge irlandaise devenue la première femme élue le 19 septembre 2022 à la Présidence de la Cour européenne des droits de l’homme, qu’est revenu l’honneur de se soumettre à une conférence de presse et de prononcer le 26 janvier 2023 le discours marquant le début d ...
Il y a 4 jours · En faisant prévaloir le principe de l’obligation de communiquer par voie électronique pour saisir la cour d’appel sans prendre en compte les obstacles pratiques auxquels s’était heurté le requérant pour la respecter, la Cour de cassation a fait preuve d’un formalisme que la garantie de la sécurité juridique et de la bonne administration de la justice n’imposait pas et qui doit ...
20 mai 2024 · Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé ce lundi 20 mai des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza. « Nous affirmons que les crimes contre l ...
Il y a 4 jours · Aujourd’hui, une enquête menée par le gouvernement Guardian et les magazines israéliens +972 et Local Call révèle comment Israël a mené une « guerre » secrète de près de dix ans contre la cour. Le pays a déployé ses agences de renseignement pour surveiller, pirater, faire pression, diffamer et – d’après ce qui est dit – menacer le personnel de la CPI dans le but de faire ...
10 mai 2024 · L’Université McGill a fait une demande d’injonction auprès de la Cour supérieure afin que soit demantelé le campement propalestinien qui occupe son campus depuis près de deux semaines.
