Résultats de recherche
9 oct. 2024 · Les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, et réutilisables dans les ...
8 oct. 2024 · Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et Marseille (13055), sont présentées pour la commune entière et pour chaque arrondissement municipal. Pour ces communes, l’arrondissement municipal du domicile n’est pas systématiquement renseigné sur le bulletin statistique. Les naissances ne sont alors comptabilisées ...
8 oct. 2024 · Commune de Dourdan (91200) : en raison d’un traitement statistique incorrect, le nombre de logements vacants pour la commune de Dourdan est erroné et impacte le nombre total de logement de cette commune. Cela n’affecte pas les résidences principales. La correction sera effectuée pour le prochain recensement (RP2022).
8 oct. 2024 · Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et Marseille (13055), sont présentées pour la commune entière et pour chaque arrondissement municipal. Pour ces communes, l’arrondissement municipal du domicile n’est pas systématiquement renseigné sur le bulletin statistique. Les naissances ne sont alors comptabilisées ...
8 oct. 2024 · Commune de Dourdan (91200) : en raison d’un traitement statistique incorrect, le nombre de logements vacants pour la commune de Dourdan est erroné et impacte le nombre total de logement de cette commune. Cela n’affecte pas les résidences principales. La correction sera effectuée pour le prochain recensement (RP2022).
8 oct. 2024 · Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et Marseille (13055), sont présentées pour la commune entière et pour chaque arrondissement municipal. Pour ces communes, l’arrondissement municipal du domicile n’est pas systématiquement renseigné sur le bulletin statistique. Les naissances ne sont alors comptabilisées ...
12 oct. 2024 · Le Pôle Sirene secteur public de l'Insee fait remonter au fil de l'eau les arrêtés préfectoraux qu'il reçoit pour les fusions de communes, les rétablissements, les suppressions, ainsi que les compte-rendus de délibération des conseils municipaux qu'il reçoit relatifs aux créations de communes déléguées, suppressions de communes déléguées ou associées. Les directions ...
