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1. www.legalplace.fr › guides › mentions-obligatoiresMentions obligatoires sur la facture auto entrepreneur

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   Il y a 5 jours · Micro-entrepreneur redevable de la TVA – Numéro individuel d’identification à la TVA (pour les factures supérieures à 150 €) ; – Taux de TVA légalement applicable ; – Montant total de la TVA ; – Numéro de TVA intracommunautaire (si l’auto-entrepreneur a des clients à l’étranger). Client professionnel

2. www.l-expert-comptable.com › a › 531069-les-taux-deLes taux de TVA par pays en Europe - L'Expert-comptable en ligne

   www.l-expert-comptable.com › a › 531069-les-taux-de

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   27 mai 2024 · Liste des taux de TVA applicables dans les pays européens. Voici un petit tableau récapitulatif qui peut s’avérer utile pour commercer au sein du marché unique. Taux super réduit et taux parking. Certains Etats membres de l’UE affichent également un taux super réduit ainsi qu’un taux parking.

3. www.legalstart.fr › tva-suisseTVA suisse : tout ce qu’il faut savoir pour vos transactions

   www.legalstart.fr › tva-suisse

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   22 mai 2024 · La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, il n’y a pas de TVA Suisse intracommunautaire. L’export de biens est donc soumis à d’autres règles. Si votre entreprise française exporte un bien en Suisse à une autre entreprise, elle peut bénéficier d’une exonération de TVA.

4. www.legifiscal.fr › tvaActualité sur tVA - LégiFiscal

   www.legifiscal.fr › tva

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   27 mai 2024 · L’ex-DEB : l’EMEBI et l’état TVA. Fiche pratique 22 févr. 2024. Pour les opérations intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens est remplacée par 2 volets ; l’état statistique appelé EMEBI et un état TVA.

5. www.spotcrea.fr › mention-obligatoire-tampon-quellMention obligatoire tampon : quelles mentions légales indiquer

   www.spotcrea.fr › mention-obligatoire-tampon-quell

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   19 mai 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire; Mandataire-gérant. Dans le cas où le chef de l’entreprise serait un mandataire gérant, les documents officiels devront le préciser. Outre les mentions classiques, le tampon devra également indiquer « la location gérance » avec pour objectif d’informer les tiers. Location-gérance

6. www.annuaire-mairie.fr › mairie-ascouMairie d'Ascou et sa commune (09110) - Annuaire Mairie

   www.annuaire-mairie.fr › mairie-ascou

   10 mai 2024 · Le numéro SIREN qui identifie la mairie d'Ascou est le numéro 210 900 239 et son Numéro de TVA intracommunautaire est FR 90 210900239. Voici les principaux secteurs d'activités de la commune d'Ascou. Un projet travaux ? Comparez les devis d'artisans sur Ascou. Activités immobilières à Ascou (11)

7. www.l-expert-comptable.com › a › 534134-qu-est-ceQu'est-ce que la TVA sur les débits - L'Expert-comptable en ...

   www.l-expert-comptable.com › a › 534134-qu-est-ce

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   16 mai 2024 · La TVA sur les débits devient exigible dès l'émission de la facture, créant parfois un décalage de trésorerie pour l'entreprise si le paiement n'est pas immédiat. À l'inverse, la TVA sur les encaissements est exigible lors du paiement, supprimant tout décalage. Les prestataires de services peuvent opter pour la TVA sur les débits en ...