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14 déc. 2023 · accord entre le gouvernement de la rÉpublique franÇaise et le gouvernement du royaume de belgique, le gouvernement de la communautÉ flamande, le gouvernement de la communautÉ franÇaise, le gouvernement de la communautÉ germanophone, le gouvernement de la rÉgion flamande, le gouvernement de la rÉgion wallonne, le gouvernement de la rÉgion de bruxelles-capitale en matiÈre de transfert ...
8 déc. 2017 · REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logement
30 mars 2018 · REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la ...
Depuis 1989, la Région de Bruxelles-capitale, à l’instar de la Wallonie et de la Flandre est une région à part entière, ce qui a marqué un véritable tournant dans sa gestion puisqu’elle dispose depuis de ses propres institutions, pouvoirs et compétences. Parmi les institutions régionales, le parlement occupe un rôle déterminant. Il est le coeur de la démocratie où s ...
La tutelle administrative sur les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale relève légalement de deux compétences : le réseau hospitalier Iris. Bruxelles Pouvoirs locaux a pour mission d'instruire les dossiers et de les soumettre au gouvernement. Concernant la compétence de la Cocom, sur la base d'un protocole d'accord entre le ...
La région est enclavée en Région flamande, mais distincte de celle-ci. Bruxelles-Capitale recense 7 504 habitants par kilomètre carré au 1er janvier 2020. Elle constitue le premier bassin d'emploi de Belgique, en particulier dans le secteur tertiaire, malgré un taux de chômage de 16,9 % en novembre 2017 7.
15 mars 2024 · REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l' ordonnance du 13 octobre 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046393 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises ...
