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Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023.
L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Le guichet concerne toutes les...
Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un service en ligne, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités à compter de janvier 2023.
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Pour cela, une seule solution : le guichet unique des formalités des entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété industrielle pour le compte de l’État.
Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L'utilisation de...
22 févr. 2016 · Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de juin 2024.
Le service en ligne guichet-entreprises.fr simplifie vos démarches en vous offrant une information claire et un parcours personnalisé. Le service enregistre et transmet vos formalités aux organismes partenaires compétents (CCI, CMA, Urssaf, greffiers des Tribunaux de commerce ou chambres d'agriculture). Tous les organismes intervenant dans ...
Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations, conformément aux dispositions prévues par les articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.
