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Je fais une donation. Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine. Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire ou le notaire mais vous n'avez pas systématiquement de droits à payer.
Vos enfants et petits-enfants peuvent effectuer en ligne, en se connectant à leur Espace particulier, la déclaration du don reçu (s’il s’agit d’un don d’argent, actions, obligations, objets d’art).
Si vous avez des biens, il est préférable de faire une donation de votre vivant à vos enfants. Cela vous permettra de transmettre votre patrimoine au fil du temps tout en conservant les moyens de garantir votre indépendance financière.
16 mai 2024 · Vous souhaitez préparer votre succession en transmettant de votre vivant une partie de votre patrimoine à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à la donation ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Quelles sont les conditions ? Les réponses à vos questions.
1 janv. 2024 · Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux. Nous vous indiquons les informations à connaître.
13 avr. 2022 · Donner sans formalité une somme d'argent à l'un de ses enfants est possible. Méfiance tout de même. Ce « don manuel » doit respecter certaines règles juridiques. Lire la suite. Mis à jour le Mardi 8 février 2022. La donation au dernier vivant : la protection du conjoint.
Donations par acte notarié. Si certaines donations (dons manuels et dons familiaux de sommes d'argent) peuvent être formalisées par une simple déclaration (formulaire 2735), le recours à un notaire en matière de donation est en principe incontournable.
30 janv. 2020 · Les donations sont soumises aux droits de donation selon le barème applicable, après déduction d’un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire . Donation ou succession : quel abattement fiscal ? Abattements fiscaux reconstitués par période de 15 ans.
1 mars 2022 · Gratifier de son vivant un ou ses enfants présomptifs héritiers, faire une donation entre époux, ou toute personne que le donateur souhaite aider ; Optimiser fiscalement la transmission, grâce à des abattements dont le montant varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et donataire.
10 mai 2023 · Le bénéficiaire d'une donation doit payer des droits de donation sur les biens et sommes reçus, sauf exonérations.
