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  1. Au sens du code de l’urbanisme, les « surfaces » employées en vue de déterminer le régime juridique d’un projet (permis de construire, déclaration préalable, dispense de formalités) sont évaluées en surface de plancher et en emprise au sol. Surface de plancher. La surface de plancher est définie par l’article R.111-2 du code de ...

  2. 19 janv. 2024 · Le nouveau bâtiment doit avoir une surface de plancher: titleContent égale à l'ancien. Des aménagements permettant de respecter l'évolution des règles d'urbanisme peuvent être faits. La ...

  3. Voyons à présent ce qu'est la surface habitable, et ce qui la différencie de la notion de surface de plancher. La surface habitable est égale à la somme des surfaces de plancher de chacune des pièces de votre bien immobilier. Elle prend en compte la totalité des espaces dans lesquels vous vivez : les chambres, le salon, la cuisine, la ...

  4. Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètres ; Surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non. Y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation. Ou même pour des activités à ...

  5. 5 déc. 2017 · Surface de plancher (SDP) : sans doute la surface ayant le plus d’utilités différentes : définition de la formalité à laquelle votre projet est soumis, seuil de dérogation à l’obligation de recours à un architecte, application des règlements d’urbanisme, etc. Afin de la calculer, on prend la somme des surfaces de plancher closes et couvertes et on déduit les garages, les ...

  6. NE DÉVELOPPENT PAS DE SURFACE DE PLANCHER (la fermeture éventuelle de surfaces non closes emporte création de surface de plancher) Ce type d’espace peut en revanche être attaché à l’emprise au sol, tout particulièrement les terrasses lorsqu’elles présentent une surélévation significative ou des fondations profondes.

  7. 1 févr. 2024 · Lorsque vous envisagez de construire une maison ou de rénover un bâtiment en France, la surface de plancher est un concept essentiel à comprendre. Il s'agit de la mesure totale des espaces construits, clos et couverts, avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, et elle est calculée à partir du nu intérieur, c'est-à-dire des plinthes.

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