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1. www.service-public.pf › 02 › 19LEXPOL journal officiel | Net.pf

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   19 févr. 2016 · LEXPOL journal officiel. Par Jean DUPONT | 2017-11-01T02:55:33-10:00 19 février 2016 | SAVOIR | Commentaires fermés sur LEXPOL journal officiel. Share This Story, Choose Your Platform! Facebook X Reddit LinkedIn WhatsApp Tumblr Pinteres ...

2. lexpol.cloud.pf › LexpolAfficheTexteLexpol - Code de la route

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   L'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.

3. www.polynesie-francaise.pref.gouv.frLes textes promulgués - Publications - Les services de l'État ...

   www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

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   14 mars 2012 · Site Lexpol - Service public de la diffusion du droit en France . Partager la page. Partager sur Facebook Partager sur X (anciennement Twitter) Partager sur LinkedIn Copier dans le presse-papier; Suivez-nous sur les réseaux sociaux. X ( ...

4. lexpol.cloud.pf › LexpolAfficheTexteLexpol - Code de procédure civile

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   L'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.

5. www.service-public.pf › diren › partagerCode de l’environnement – DIREN

   www.service-public.pf › diren › partager

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   Le CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE est téléchargeable dans sa dernière version consolidée sur www.lexpol.pf. Il est organisé en deux parties : une partie législative, adoptée par Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 ---> Télécharger le document.

6. www.les-infostrateges.com › actu › 0711341LEXPOL : le droit de la Polynésie française - Les Infostratèges

   www.les-infostrateges.com › actu › 0711341

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   www.lexpol.pf Les fonctionnalités seront améliorées à très cour terme et le périmètre de l'information disponible élargie. Cet outil a été pensé au profit d'un public le plus large possible, il n'est réservé ni aux juristes ni à l'administration et s'adresse à toute personne ayant besoin d'accéder au droit applicable en Polynésie française.

7. lexpol.cloud.pf › LexpolMinisteresLexpol - Le gouvernement de la Polynésie française

   lexpol.cloud.pf › LexpolMinisteres

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   3 juin 2024 · L'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.