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1 juil. 2013 · Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (Articles L123-1 à L123-11-8) Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation. (Articles L123-1 à L123-5-1)
1 juil. 2023 · TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise. (Articles L811-1 à L814-16) Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires. (Articles L811-1 à L811-16) Section 1 : De la mission, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités.
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. Inspiration du Code de commerce. Lex mercatoria. C'est pendant le Moyen Âge que naît et se développe le droit commercial comme une branche du droit séparée du droit civil, soit romain (Code Justinien), soit germanique (coutumier).
Table alphabétique. Sommaire. Code de commerce. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 110-1 - Art. L. 960-5) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. R. 121-1 - Art. R. 976-1) TROISIÈME PARTIE - ARRÊTÉS (Art. A. 123-1 - Art. A. 822-19)
Le code de commerce 2025 est à jour des textes concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
25 août 2023 · Le Code du commerce regroupe l’ensemble des articles de lois qui encadrent le droit commercial en France. Il est composé de neuf livres qui traitent de tous les acteurs et tous les aspects commerciaux.
Sommaire. Code de commerce. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 110-1 - Art. L. 960-5) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. R. 121-1 - Art. R. 976-1) TROISIÈME PARTIE - ARRÊTÉS (Art. A. 123-1 - Art. A. 822-19) LIVRE I - DU COMMERCE EN GÉNÉRAL (Art. A. 123-1 - Art. A. 134-5) TITRE I - DE L'ACTE DE COMMERCE.
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Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions. Article L210-2.
Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de ...
