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Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter. En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon ...
22 avr. 2024 · L'employeur devra transmettre la lettre de licenciement pour faute au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature : au plus tard dans le mois suivant la date de l'entretien préalable, même si le salarié ne s'est pas présenté.
28 juin 2024 · Pour être qualifiés de faute grave, les faits reprochés doivent : rendre impossible son maintien dans l'entreprise (3). Contrairement aux critères à retenir dans le cadre d'un licenciement pour faute lourde, il n'est pas nécessaire que l' intention de nuire soit établie pour qu'il y ait une faute grave.
2 juin 2020 · Les principes généraux du licenciement pour motif grave. En droit belge, le licenciement se présente sous deux formes : celui avec préavis et celui avec effet immédiat. Dans tous les cas, l’employeur n’est pas obligé de motiver sa décision dans la lettre de rupture. Il n’est pas non plus tenu de convoquer l’employé à un ...
Modèle de lettre de licenciement pour faute grave. Vous pouvez télécharger gratuitement notre lettre de licenciement pour faute grave au format Word en cliquant ici. Certains cherchent un modèle de lettre au format PDF. Aucun intérêt selon nous, puisqu’un PDF sera plus compliqué à remplir.
[OPTION 2 pour le préavis : vous souhaitez dispenser le salarié d’exécuter son préavis (hors licenciement faute grave ou lourde) ] Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débute le (date présumée de première présentation de cette lettre à compléter) et se termine le (date à compléter selon la durée du préavis). À cette date, vous quitterez les effectifs de l ...
25 août 2022 · Au cours de cet entretien, il vous a été signifié votre licenciement pour faute grave, une décision justifiée par les faits qui vous sont reprochés à savoir : (préciser le motif du licenciement pour faute grave en prenant soin de détailler les faits de façon objective). Ces faits constituent en effet un manquement aux fonctions que vous exercez au sein de notre entreprise et que nous ...
