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22 déc. 2022 · Le pouvoir de nomination du Président (article 13 de la Constitution)"Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 ...
Le Conseil se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Le contrôle de plein droit : au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée, le Conseil procède de plein droit à l'examen des conditions exigées par la Constitution pour l'application de son article 16. Le ...
1 févr. 2005 · "Les pleins pouvoirs" de David Baldacci revient chez "", dans une nouvelle édition qui remet à l'honneur de l'auteur. Toujours aussi rocambolesque que dans les années 90, ce thriller érotico-politique ne fait toujours pas dans la dentelle à sa ressortie en 2023. Subjectivement, il est vrai que j'ai trouvé de nombreuses répétitions au ...
C'est ainsi que le 10 juillet 1940, les parlementaires sont réunis dans le casino de la ville. Pierre Laval, vice-président du Conseil, leur lit une lettre par laquelle le président du Conseil leur demande les pleins pouvoirs en vue de préparer une nouvelle Constitution. Pétain lui-même a veillé à ne pas se présenter devant « ces gens ...
La loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, également connue sous le nom de loi d'habilitation ou sous sa dénomination officielle de Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich vom 24. März 1933 ( Loi du 24 mars 1933 de réparation de la détresse du peuple et du Reich ), est une loi allemande qui donna à Adolf Hitler le droit de ...
28 mai 2015 · En pleine crise algérienne, l'Assemblée nationale accorde les pleins pouvoirs au général de Gaulle début juin 1958. Celui-ci, revenu aux affaires après une retraite de 12 ans, fera adopter, quatre mois plus tard, la nouvelle Constitution mettant en place la Ve République. "DE GAULLE: Pleins pouvoirs votés à l'Assemblée: 322 voix contre 232".Ce grand titre, qui barre toute la Une de ...
10 juil. 2020 · Le 10 juillet 1940, l’unité des socialistes vole en éclat : une majorité de parlementaires de la SFIO vote en faveur des pleins pouvoirs à Pétain, tandis que d’autres restent fidèles aux principes démocratiques. Cette journée de sinistre mémoire n’annonce pas seulement la constitution d’un nouveau régime dictatorial qui ...
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