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Définition de l’emprise au sol L’emprise au sol correspond à une projection verticale du volume d’une construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
25 nov. 2019 · Le mot “emprise” existe dans le Code civil, dans la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, mais pour évoquer la formation des acteurs (médecins ...
15 avr. 2022 · 1 La notion d’emprise est souvent utilisée lorsqu’il est question de violence dans le couple ou de maltraitance à enfants. Le terme « emprise » apparaît même dans la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Ce texte, qui modifie l’article 226-14 du Code pénal, autorise le médecin ...
3 oct. 2022 · Définition : qu'est-ce que le phénomène d'emprise psychologique ? "L’emprise psychologique est une effraction psychique, un rapport asymétrique toxique de type dominant/dominé, masqué par différentes sortes de manipulations, des plus 'douces' aux plus violentes, et de stratégies perverses plus ou moins subtiles" , explique la psychothérapeute Sylvie Tenenbaum.
emprise croissante "Ainsi, l'emprise croissante de l'économie sur nos sociétés tend à se doubler d'une emprise croissante du raisonnement économique sur nos mentalités, nos modes de pensée, nos jugements et nos décisions." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique") emprise directe
Synonymes de emprise : Retrouvez tous les synonymes et contraires de emprise classés par sens et niveaux de langue.
24 janv. 2018 · Elle peut donc également donner une définition différente pour le Coefficient d’Emprise au sol. Nous vous conseillons ainsi de vérifier dans les généralités ou le lexique du PLU si la commune n’a pas explicité sa définition de l’emprise au sol ou du CES. Il existe en effet des communes qui prennent en compte les débords de toiture pour le calcul de l’emprise au sol maximale ...