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obligatoire - traduction français-anglais. Forums pour discuter de obligatoire, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit.
PASSAGE D’UN CDD EN CDI : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR. A compter du 1er janvier 2024, tout employeur qui proposera un CDI à un salarié embauché à l’origine en CDD, devra respecter de nouvelles obligations. Cette obligation sera identique pour les salariés embauchés sous contrat de mission (salarié embauché par une ...
7 déc. 2022 · Le groupe de travail propose également de « restreindre le caractère obligatoire préalablement à l'octroi d'une mesure d'aménagement de peine du recours à l'expertise psychiatrique et du passage au CNE aux cas les plus graves » (proposition n° 22).
14 mai 2024 · Même en étant éligible à la fibre optique, certains abonnés préfèrent rester en ADSL. Peut-on refuser la fibre optique ? Quelles sont les conditions pour un locataire ou un propriétaire et quels sont les avantages de la fibre optique ?
14 déc. 2023 · Quelle est la date du 1^er contrôle technique obligatoire pour une moto ou un scooter ? Quel est le délai pour faire le contrôle technique périodique ? Où trouver un centre agréé ? Quel est ...
26 févr. 2024 · Une succession sans notaire est possible uniquement dans quelques cas précis (faible montant, sans bien immobilier, ni testament ni donation entre époux).
Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d'application de cette réforme.
