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15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous recevrez alors le formulaire Cerfa renseigné. Les informations demandées sur le véhicule sont à retrouver sur la carte ...
Exemplaire 1 destiné à l’ancien propriétaire. (A) Numéro d’immatriculation du véhicule. (E) Numéro d’identification du véhicule. (B) Date de 1re immatriculation du véhicule. (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale)
10 mai 2022 · Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaire par l'acheteur et le vendeur. Ceux-ci doivent conjointement remplir le formulaire en y renseignant toutes les informations demandées. Les deux parties ne doivent pas oublier de signer le document.
Le vendeur du véhicule a 15 jours, pour effectuer l'enregistrement du certificat (article R322-4 du code de la route). Cet enregistrement lui permet donc d'obtenir le code de cession à communiquer à l'acheteur mais également de dégager sa responsabilité, si des infractions sont commises avec son ancienne voiture, son ancien deux-roues etc.
Créer un compte sur le site de l’ANTS ; S’authentifier par le biais de FranceConnect ; Aller à la rubrique Vendre ou donner mon véhicule ; Télécharger le certificat de cession rempli, et le certificat de situation administrative ; Enregistrer la demande ; Noter le code de cession affiché sur la page à la fin de la procédure.
8 juil. 2023 · Télécharger le certificat de cession au format PDF. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°15776*01 sur le site du Service Public au format PDF. Vous pouvez également télécharger ce document officiel depuis notre site Carte Grise en Ligne CCSL. Certificat de cession Cerfa 15776*01.
28 juin 2019 · Le Cerfa 15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion est un document essentiel en cas de vente ou de don d'un véhicule. Il permet de formaliser la cession entre le vendeur et l'acheteur ou le donateur et le receveur. Ce certificat est destiné à toute personne souhaitant vendre, céder ou donner un véhicule d'occasion, qu'il s ...
