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  1. Il y a 4 jours · Dans un premier temps, pour pouvoir facturer la TVA, il vous faudra obligatoirement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit ici d’un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.

  2. Il y a 1 jour · Leur numéro de SIREN, de SIRET ou de TVA intracommunautaire. L’identité de leurs dirigeants et mandataires sociaux. Leurs statuts. Leurs annonces légales. Leurs extraits KBIS. Leurs comptes ...

  3. Il y a 2 jours · Pour que l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire puisse être appliquée, il est essentiel de vérifier au préalable la validité du numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Cette vérification est de la responsabilité de l’émetteur de la facture et peut être effectuée gratuitement via le service VIES de la Commission Européenne.

  4. Il y a 5 jours · La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect collecté par les professionnels lors d’une vente d’un bien ou d’un service. Être assujetti à la TVA vous permet de la récupérer sur vos achats. Enfin, il faut la déclarer auprès des impôts ; Selon votre régime, vous déclarer la TVA chaque mois, chaque trimestre ou chaque année ;

  5. Il y a 3 jours · LEGAL NOT 81, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 645000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DES ACACIAS, 81500 GIROUSSENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 925318024 représentée par MME Karine SIMON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

  6. Il y a 4 jours · Numéro Siren : 930392717 Numéro Siret : 93039271700011 (siège de l'entreprise) Numéro TVA intracommunautaire : FR59930392717 (en savoir plus) Greffe : RCS Coutances Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée Date d'immatriculation : 21/06/2024 Commune d'implantation : Saint-Clément-Rancoudray

  7. Il y a 4 jours · Pour effectuer un virement ou recevoir un paiement, vous pouvez avoir besoin de communiquer un RIB (relevé d’identité bancaire), mentionnant votre IBAN et votre code BIC. Où trouver ce document et votre numéro de compte ?

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