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La nationalité suisse est réglée dans les articles 37 et 38 de la Constitution fédérale, dans la loi sur la nationalité (LN) et dans l' ordonnance sur la nationalité (OLN). La LN est entré en vigueur le 1 er janvier 2018, succédant à l'ancienne loi datant de 1952. La nouvelle loi est basée sur trois principes.
Cette abrogation, qui se conjugue avec l'application du statut des juifs, prive la communauté juive d'Algérie de sa nationalité française [53], [54]. L'économie et la société de l'Algérie sont touchées par l'interdiction de l'émigration des travailleurs vers la métropole , et par la pénurie de nombreuses denrées, à laquelle le gouverneur général tente de parer. La pénurie ...
un citoyen israélien peut être de nationalité culturelle juive, druze, circassienne, bédouine, arabe [10] ou chrétienne ; un citoyen néo-calédonien [11] a la nationalité française et, par ce fait, la citoyenneté européenne. (Attention : la situation juridique de la Nouvelle-Calédonie est très particulière.)
La cession à la République française du royaume tahitien est ratifiée par la loi du 30 décembre 1880 qui donne la nationalité française de plein droit à tous les sujets du roi Pomare. Avec la citoyenneté française, les habitants ont le droit de vote, ce qui était rarement le cas pour les indigènes des autres colonies françaises, simples sujets français.
Nationalité française – 24 P. Pages dans la catégorie « Nationalité par pays » Cette catégorie contient les 42 pages suivantes. Outils : Arborescence; Graphique; Décompte; Recherche interne; PetScan; Suivi; A. Nationalité al ...
La loi nº 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, dite loi Guigou, est promulguée sous le gouvernement Lionel Jospin, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua de 1993, en retirant notamment l'obligation, au mineur né en France de parents étrangers, de faire une demande officielle, entre 16 et 21 ans, afin d'obtenir la nationalité française.
À l'exception des nationalités autrichienne, britannique, danoise, espagnole, française, irlandaise, italienne, luxembourgeoise, néerlandaise et norvégienne, les Belges ont pu acquérir volontairement depuis le 9 juin 2007 toutes les autres nationalités étrangères sans perdre automatiquement la nationalité belge.
