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Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
Droit constitutionnel. Histoire de la IVème et de la Vème République. L’État : Éléments constitutifs, caractère, origine, forme. La Constitution : définition, élaboration, révision. Le régime démocratique. Les grands systèmes politiques contemporains. Président de la République : statut, élection, pouvoirs, rôle. La révision de la Constitution.
Pourquoi et comment protéger la Constitution ? Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ? Comment s'élabore une Constitution ? Peut-on modifier une Constitution ? Haut de page. |.
Tout le programme de Droit Constitutionnel de la Licence 1, semestre 1 et 2. Nos cours de droit sont conçus par des enseignants spécialisés dans les matières enseignées et en appliquant la pédagogique JurisLogic qui vise à décomplexifier le droit.
Droit constitutionnel : théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France (cours archivé) Vous consultez actuellement ce cours en tant que Invité . Tout replier. Fiche de présentation du cours. Plan détaillé. Biographies. Lexique général. Liste des sigles et acronymes. Cas pratique général.
Droit constitutionnel. • L’Etat unitaire : définition et distinction avec l’Etat fédéral. • Le principe de la séparation des pouvoirs. • Le régime présidentiel : définition et exemple du régime américain.
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française
La protection des droits et libertés. S'intéresser aux droits et libertés garantis par la Constitution, c'est d'abord situer ces droits et libertés au sein du « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire au sein des normes de valeur constitutionnelle.
Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xixe siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites.
Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et les droits fondamentaux.
