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21 juin 2024 · Avec quelques exceptions notables, le Maroc a ratifié les principales conventions relatives aux droits de l’Homme. Cependant cette acceptation souffre des limites relatives au statut des conventions dans la Constitution marocaine et de la non acceptation de la compétence des organes de surveillance de certaines conventions de ...
24 juin 2024 · Le texte soumis à l’assentiment des citoyens et approuvé le 1er juillet 2011, comporte des modifications substantielles par rapport à la constitution de 1996. La nouvelle loi fondamentale est nettement plus développée en termes du nombre d’articles.
Il y a 3 jours · Constitution de 1996. 1997- 2002. Sixième législature, Parlement bicaméral . Chambre des Représentants: 325 membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Il y a 2 jours · La vague des printemps arabes de 2011 a contraint le roi Mohammed VI à faire adopter dans l’urgence une nouvelle Constitution promettant un partage plus équitable des pouvoirs. Votée à 98,50% des voix, cette nouvelle constitution est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.
26 juin 2024 · Les articles 25, 27 et 28 de la constitution de 2011 disposent expressément que le secteur de la presse soit organisé et géré de manière indépendante et sur des bases démocratiques. La constitution garantit ainsi le droit d'accès à l'information, la liberté de presse et de l'expression.
25 juin 2024 · Cette loi permettra au citoyen de soulever l’inconstitutionnalité de toute disposition législative qu’il juge attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. «Un droit constitutionnel» sans précèdent selon le ministre de la Justice.
Le principe de recours pour inconstitutionnalité d’une loi figure parmi les principaux piliers pour la consécration de l’Etat de droit, a affirmé mercredi à Sala Al Jadida, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
