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21 mai 2024 · Contrairement à la TVA classique, où le vendeur peut déduire la TVA payée sur ses achats, la TVA sur marge s'applique lorsque le vendeur ne peut pas déduire la TVA en amont, par exemple, lorsque les biens sont acquis auprès de vendeurs non assujettis ou exonérés. Dans ce cas, si un bien est acheté 100 euros et revendu 200 euros, la TVA est calculée sur la marge de 100 euros, et non ...
13 mai 2024 · Par exemple, les organismes sportifs, culturels, ou d'éducation sont exonérés de TVA pour les services rendus à leurs membres et pour les ventes limitées à 10% de leurs recettes. De même, les manifestations de soutien et de bienfaisance organisées par des associations peuvent bénéficier de l'exonération de TVA jusqu'à six fois par ...
15 mai 2024 · TVA : les jeux de société ne répondent pas à la définition fiscale du livre et relèvent du taux normal Un jeu de société ne peut être regardé comme un livre susceptible de bénéficier du taux réduit de TVA, même s'il est conçu suivant un scénario précis et original et comprend un livret détaillant les règles du jeu.
Il y a 3 jours · La CTA, la TVA et l'Accise sur l'électricité sont les trois principales taxes appliquées sur les factures des consommateurs. Celles-ci sont appliquées sur l'abonnement et la consommation (en kWh) et sont susceptibles d'augmenter, puisque l'électricité est l'un des produits les plus taxés en France.
16 mai 2024 · La TVA sur les débits devient exigible dès l'émission de la facture, créant parfois un décalage de trésorerie pour l'entreprise si le paiement n'est pas immédiat. À l'inverse, la TVA sur les encaissements est exigible lors du paiement, supprimant tout décalage. Les prestataires de services peuvent opter pour la TVA sur les débits en ...
15 mai 2024 · Il prévoit que tous les achats intracommunautaires de ce type de biens sont soumis à la TVA dans l'État membre de destination. 10 (BOFiP-TVA-SECT-70-10-§ 10-12/09/2012) Tout acquéreur (assujetti redevable habituel ou non de la TVA, personne non assujettie) qui achète un moyen de transport neuf dans un autre État membre de la Communauté européenne est redevable en France de la TVA sur ...
14 mai 2024 · Le Produit intérieur brut (PIB) est un indicateur économique qui permet de mesurer les richesses créées dans un pays au cours d’une période donnée. Le PIB est utilisé pour mesurer la « croissance économique » d’un pays. Mais son utilisation est parfois remise en cause.
