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1. www.federation-auto-entrepreneur.fr › tribuneAutoentrepreneur et déclaration européenne de services (DES)

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   Il y a 6 jours · Les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de l'UE doivent déclarer leurs prestations. Les autoentrepreneurs ne sont pas exclus de cette démarche, qu'ils doivent réaliser après avoir demandé un numéro de TVA intracommunautaire.

2. www.pappers.fr › entreprise › bernard-ceramics-823946298Société BERNARD CERAMICS : Chiffre d'affaires, statuts ...

   www.pappers.fr › entreprise › bernard-ceramics-823946298

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   Il y a 6 jours · 823 946 298 · Active. Adresse : 7 PLACE MARECHAL LYAUTEY, 69006 LYON. Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration. Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2024) Création : 26/10/2016.

3. www.bretagnecommerceinternational.com › donneeFacture à l'international - Bretagne Commerce International

   www.bretagnecommerceinternational.com › donnee

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   21 mai 2024 · numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur pour les échanges intracommunautaires, date de délivrance de la facture, Date à laquelle le paiement doit être effectué. numéro séquentiel identifiant la facture de façon unique, Adresse de livraison si elle est différente de celle de l’acheteur. Numéro du bon de commande lorsqu’il ...

4. www.federation-auto-entrepreneur.fr › tout-savoirLa fiscalité de l'auto entrepreneur

   www.federation-auto-entrepreneur.fr › tout-savoir

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   21 mai 2024 · Vous mentionnerez donc sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI." Mais attention : vous ne la récupèrerez pas sur vos achats de biens et de services. C'est un élément important à prendre en considération avant de choisir le régime de l'auto-entrepreneur. La TVA intracommunautaire

5. www.annuaire-mairie.fr › ville-pouanceMairie de Pouancé et sa commune (49420) - Annuaire Mairie

   www.annuaire-mairie.fr › ville-pouance

   11 mai 2024 · Le numéro SIREN qui identifie la mairie de Pouancé est le numéro 214 902 488 et son Numéro de TVA intracommunautaire est FR 80 214902488. Voici les principaux secteurs d'activités de la commune de Pouancé. Activités immobilières à Pouancé (282) Culture et production animale, chasse et services annexes à Pouancé (247)

6. lamicrobyflo.fr › demander-de-passer-a-la-tvaComment demander de passer à la TVA - La Micro by Flo

   lamicrobyflo.fr › demander-de-passer-a-la-tva

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   8 mai 2024 · Rends-toi sur le site impots.gouv.fr (espace professionnel). Clique sur l’onglet « Messagerie ». Dans « Écrire », sélectionne « TVA et taxes annexes », puis « Je formule une option ». Indique le choix de ton régime : réel normal (vivement conseillé) ou simplifié. Indique la date de ton passage à la TVA (normalement le 1er jour ...

7. www.legifiscal.fr › tvaActualité sur tVA - LégiFiscal

   www.legifiscal.fr › tva

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   Il y a 6 jours · L’ex-DEB : l’EMEBI et l’état TVA. Fiche pratique 22 févr. 2024. Pour les opérations intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens est remplacée par 2 volets ; l’état statistique appelé EMEBI et un état TVA.