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1. www.notaires.fr › fr › donationDonation : tout ce qu'il faut savoir pour faire une donation

   www.notaires.fr › fr › donation

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   13 avr. 2022 · Toutefois, les bénéficiaires de la donation ne pourront pas profiter de l’abattement spécial de 31 865 euros applicable aux dons de sommes d’argent (de l’article 790 G du Code général des impôts) consentis notamment aux petits-enfants.

2. www.impots.gouv.fr › particulier › calcul-etCalcul et paiement des droits - impots.gouv.fr

   www.impots.gouv.fr › particulier › calcul-et

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   25 oct. 2021 · Mode de calcul n°1 : Part taxable : 29 068 € (45 000 – 15 932) Montant jusqu'à 24 430 € : 24 430 € x 35 % = 8 551 €. Solde à taxer : 29 068 – 24 430 = 4 638. Excédent : 4 638 x 45 % = 2 087 €. Soit un total de droits de 10 638 € (8 551 + 2 087) Droits déjà acquittés lors de la précédente donation : 3 174 €.

3. www.economie.gouv.fr › cedef › fiscalite-dons-familiauxDons familiaux : quelle est la fiscalité applicable

   www.economie.gouv.fr › cedef › fiscalite-dons-familiaux

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   Exonération sur les dons familiaux. Dans le cas d’un don familial d’une somme d’argent, la donation est exonérée de droits de donation jusqu’à 31 865 €, sous conditions. Le donateur doit notamment avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé. Les conditions d’exonération sont détaillées sur les sites ...

4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsQuelles sont les démarches fiscales à faire pour un don ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   13 févr. 2023 · Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer varient selon la valeur du don. Tout ...

5. www.notaire.be › donation-aux-enfantsDonation aux enfants - Notaire.be | Donations - Notaire.be

   www.notaire.be › donation-aux-enfants

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   Fiscalement, cette solution procure d'autres avantages : tout d'abord, puisque les parents donnent l'immeuble à leurs 3 enfants, chacun paiera les droits de donation sur les tranches les plus basses. Ainsi, si la maison vaut 150.000 €, chacun des enfants en recevra une part de 50.000 € : Alain paiera les droits sur la part de la maison ...

6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsPréparer sa succession : donation | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage.

7. www.notaires.fr › fr › donation-successionSuccession : donation-partage et donation ... - Notaires

   www.notaires.fr › fr › donation-succession

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   5 janv. 2024 · Succession : donation-partage et donation transgénérationnelle. Mis à jour le Vendredi 5 janvier 2024. La donation-partage permet d’organiser, de son vivant, le partage définitif de ses biens. Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle.