Résultats de recherche
9 mai 2019 · La cour d'assises actuelle, aussi critiquable soit-elle, est sans doute la juridiction où la justice est rendue avec le plus de soin, le plus de solennité et le plus de sérieux. La réforme ...
16 janv. 2023 · Contrôler, juger, certifier, évaluer la gestion publique sont les quatre missions de la Cour des comptes. La Cour assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement et elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la ...
28 févr. 2017 · On oublie souvent que les pays africains ont conduit à l’établissement de la CPI en 1998. Parmi les 124 États membres de la Cour, 34 d’entre eux sont Africains – le plus vaste regroupement régional de membres hors d’Europe. À l’époque où fut adopté le Statut de Rome établissant la Cour, l’Organisation de l’unité africaine (qui devint ultérieurement l’Union africaine ...
Les acteurs de la montagne vent debout contre la Cour des comptes. Votre e-mail ne sera pas publié . Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La ...
9 janv. 2024 · 9 janvier, 2024. L’Afrique du Sud a porté plainte le 29 décembre 2023 contre Israël pour « génocide » à Gaza auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), le tribunal de l’ONU chargé de régler les différends entre Etats. Une audience publique s’est tenue le 11 et le 12 janvier à La Haye, pour examiner les « mesures ...
En matière pénale, la déclaration de pourvoi doit être faite devant le greffe du tribunal ou de la cour d'appel qui a rendu la décision que vous souhaitez attaquer. Le recours à un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation n'est pas obligatoire. Il vous est possible de défendre vous-même votre affaire devant la Cour de cassation.
19 oct. 2014 · Seule une circulaire en date du 4 mai 1963 indique que, sur instruction du préfet, les communes sont invitées, lors des seules journées de commémoration, à arborer le seul drapeau national. Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d’une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore ...
