Résultats de recherche
L' Irlande est un pays européen qui couvre environ quatre vingts pour cent de l'île éponyme. Le reste de cette île contient l'état d'Irlande du Nord. Le pays est aussi souvent désigné comme la République d'Irlande. Cette désignation a depuis 1949 le statut du nom officiel du pays. Le pays dispose de 4,832,765 habitants sur une surface de 69 825 kilomètres carré. A l'ouest le pays ...
5 janv. 2022 · Contrairement au reste du Royaume-Uni, l’Irlande du Nord est restée soumise au système de TVA intracommunautaire pour les biens (et non pour les prestations de service) : les échanges de marchandises entre l’Irlande du Nord et les Etats membres de l’UE doivent toujours faire l’objet de déclarations DEB/Intrastats.
3 déc. 2021 · Irlande du Nord – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022. Pour rappel, suite au BREXIT, l’Irlande-du-Nord bénéficie d’un statut particulier vis-à-vis de l’Union européenne et des règles de TVA intracommunautaires: pour les ventes de services l’Irlande du Nord est considérée comme un territoire tiers.
TVA déductible. Si des biens ou des services ont été utilisés pour effectuer des fournitures imposables en Irlande, la TVA sur les factures d’intrants pourrait être créditée. Les exemples comprennent: TVA payée lors du dédouanement avec votre numéro EORI. TVA payée aux fournisseurs irlandais.
7 août 2020 · Il est donc nécessaire que ces assujettis soient identifiés en Irlande du Nord au moyen d'un numéro d'identification TVA différent des numéros d'identification TVA britanniques (commençant par « GB »), qui seront attribués conformément à la législation britannique. Le texte COM (2020) 360 propose en conséquence que les numéros d ...
15 avr. 2021 · En matière de TVA, les principes de la TVA intracommunautaire ne sont plus applicables entre l’UE et le Royaume-Uni. Désormais, les entreprises européennes qui livrent des marchandises en faveur d’une entreprise britannique réalisent des exportations au départ de l’UE (et non plus des livraisons intracommunautaires).
bloc de 9 chiffres. bloc de 2 chiffres minimum et 10 chiffres maximum. bloc de 12 chiffres. bloc de 8 chiffres. bloc de 10 chiffres. bloc de 3 chiffres, 1 bloc de 4 chiffres et 1 bloc de 2 chiffres ; ou ce qui précède suivi par 1 bloc de 3 chiffres ; ou 1 bloc de 5 caractères. XIHA9997.
