Résultats de recherche
26 févr. 2024 · Le système d'information sur les armes (SIA) est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou ...
28 févr. 2024 · Pour les éléments d’armes et conversions en catégorie B5 : pour l’instant nous savons juste que les éléments d’armes ne sont pas gérés dans le SIA, cela sera pour plus tard ( à priori le deuxième semestre 2024). Dans l’attente, l’ancienne procédure papier reste d’actualité ; Tant pour les demandes d’autorisation, que de carte européenne, ou la gestion de l’éventuel ...
Le site officiel du système d'information sur les armes SIA. Création de compte, gestion de ses informations personnelles, numéro SIA, démarches en ligne...
10 mars 2022 · RAPPEL : Les modalités de dessaisissement d'une arme sont strictement listées à l'article R312-74 du CSI → Vente à un armurier ou à un particulier, destruction par un armurier ou remise à l'état pour destruction. La mise en dépôt-vente d’une arme d’un détenteur faisant l’objet d’une injonction de dessaisissement n’est pas une modalité légale de dessaisissement. En effet ...
22 févr. 2022 · 1-La traçabilité: le système français d’information sur les armes permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux ...
24 mai 2023 · Savez-vous que depuis le 8 février 2023, il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme. Vous avez jusqu'au 31 décembre ...
Ouverture du SIA aux tireurs (uniquement tireurs FFTir avec licence en cours). Bon nombre des informations ci-dessous sont issues des réunions départementales organisées par le SCAE, certaines nécessiteront un décret complémentaire avant l’ouverture du SIA aux tireurs, en particulier pour ce qui est lié à la dématérialisation.
