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DP1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme] Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. Différence entre Plan de Situation et Plan de Masse
6 sept. 2022 · Localiser votre projet via le plan de situation DP1. Le Code de l’urbanisme, article R*431-36, définit le plan de situation comme un plan permettant de connaître la situation du terrain. Autrement dit, il permet à l’administration de localiser précisément la zone concernée en cas de rénovation ou de construction d’une nouvelle ...
Declaration prealable extension. 3. Les pièces à joindre : Le plan de situation - DP1. Il s'agit de visualiser sur une carte votre terrain, par rapport à la commune, pour votre projet extension. Vous devez repérer votre parcelle sur le plan, indiquer l'échelle et l'orientation. L'idéal est de visualiser la commune entière et l'endroit du ...
Afin de faciliter leur identification par le service instructeur, vous pouvez annoter les références sur chacune des pièces à joindre. Par exemple, inscrivez « DP1″ sur le plan de situation, « DP 2″ sur le plan de masse, etc. De plus, il est conseillé de dater et de signer l’ensemble de vos plans. Il ne s’agit pas d’une ...
C’est à dire un plan de situation (PCMI1) et un plan de masse (PCMI2) par dossier remis. Par ailleurs, le nombre de dossiers est réduit de moitié dans le cas d’une déclaration préalable de travaux. Seulement deux exemplaires du plan de situation (DP1) et du plan de masse (DP2) sont alors requis.
6 mars 2024 · 2 plans de situation: titleContent supplémentaires; 2 exemplaires du plan de masse: titleContent et du plan en coupe: titleContent supplémentaires s'ils sont nécessaires à l'instruction; La ...
