Résultats de recherche
7 mai 2022 · Contrairement aux autres démocraties occidentales, les Etats-Unis n’ont jamais vu disparaître l’opposition à l’avortement après sa légalisation. Le sujet est devenu un « marqueur ...
« C’est notre continent, pas le vôtre ! » Cet article s’interroge sur le divorce annoncé entre la Cour pénale internationale (CPI) et les États africains. À rebours de débats idéologiques – entre néo-colonialisme et universel –, il suggère des pistes pour penser la sociogénèse du présent – et, partant, des possibles – de la justice pénale internationale. Il ouvre ...
Depuis 2017, de plus en plus de voix s’élèvent contre la légitimité de la Cour pénale internationale à poursuivre et à sanctionner les auteurs de crimes internationaux (génocide, crimes de guerre, contre l’humanité ou d’agression). Plusieurs États ont initié des procédures de retrait pour quitter la Cour afin de manifester leur mécontentement dans la gestion des affaires ...
La politique de lutte contre l'immigration irrégulière - janvier 2024 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-Law Information Note), the European Commission of Human Rights (decisions and reports) and the Committee of Ministers (resolutions)
10 sept. 2018 · ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP. John Bolton avait déjà ferraillé contre la Cour pénale internationale (CPI) – dont les Etats-Unis n’ont jamais ratifié la création – lorsqu’il était ...
9 avr. 2024 · Un recours contre la France en matière de lutte contre le changement climatique a été rejeté par la Cour européenne des droits de l’homme ce mardi 9 avril. La Suisse a en revanche été ...
